Aller au contenu Aller à l'accueil Plan du site Rechercher Aide sur les raccourcis clavier

Accueil > Les Séminaires >

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1° Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2° Formation du contrat

a) Prise d’option : Sur simple appel téléphonique, fax ou email, une option peut être posées sur une date précise. Au delà d’un délai de quinze jours, et sans réservation au sens de l’alinéa suivant, le Château de Valliquerville se réserve le droit de reprendre l’option sans préavis ni indemnité.

b) Réservation ferme : L’option devient réservation ferme après acceptation et retour du devis signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord », et versement d’un acompte de 30%.

c) Confirmation des chambres et repas : Au plus tard une semaine avant la date de la prestation, le client doit communiquer une liste nominative des participants avec, pour chaque jour, le nombre de personnes résidant sur place et le nombre de repas. Toute chambre ou réservation de repas annulée moins de 24 heures avant l’arrivée est facturée.

d) Modification de dernière minute : Le Château de Valliquerville se réserve le droit de refuser des modifications au devis initial, notamment celles qui risqueraient de compromettre la bonne exécution des réceptions précédant ou succédant celle demandée par le client (modification de la salle, de l’heure d’arrivée ou de départ, etc).

3° Prix – Conditions de paiement

Les prix stipulés sur le devis sont hors taxe, fermes et non révisables. Les tarifs présentés sur internet ou les différents guides ne le sont qu’à titre indicatif. Sauf dispositions particulières, les conditions de paiement sont les suivantes :

– à la réservation : 30% d’acompte

– solde à régler : au plus tard, 30 jours à réception de facture

4° Conditions d’annulation

Toute annulation d’une réservation ferme (paragraphe 2b) doit se faire par écrit (email, fax, courrier). Quelque soit la date et le motif, l’acompte ne sera pas remboursé. Annulation totale à plus d’un mois de la prestation : le solde n’est pas dû.

Annulation totale à moins d’un mois de la prestation : le solde est dû. Le Château de Valliquerville se réserve le droit d’annuler la prestation sans préavis, et sans indemnité, en cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux, dégradations après tempête, etc).

5° Responsabilité – assurances

Le Château de Valliquerville décline toute responsabilité pour des dommages de quelque nature qu’ils soient, en particulier incendie et/ou vol susceptibles d’atteindre le matériel amenés par vos soins. Nous déclinons aussi toute responsabilité en cas de perte, vols d’effets ou d’objets personnels.

PDF - 121.8 ko
CGV
Cliquez ici pour télécharger nos Conditions Générales de Vente.

Dernière modification, le vendredi 1er février 2008


Navigation


Lettres d'infos | News | Plan du site
Kiosque web | 

Recherche

téléchargement

CGV , Cliquez ici pour télécharger nos Conditions Générales de Vente.



Le château de Valliquerville - 460 rue de la Mairie - 76190 Valliquerville
Téléphone : 02 35 96 35 92 - e-mail : info@chateau-de-valliquerville.com - SIRET : 394745202033 - APE 552 E - TVA : FR60394745202